Données collectées et finalités
Afin d’assurer la qualité et la sécurité de votre prise en charge (prise de rendez-vous, hospitalisation laboratoire,…) des données personnelles vous concernant sont collectées :
- Données d’identification : nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, adresse, …
- Données dites sensibles : données de santé (antécédents médicaux, allergies, traitement médicamenteux), numéro de sécurité sociale…
- Données d’ordre administratives ou sociales (recueil de votre adresse mail pour l’enquête de satisfaction)
- Données relatives à son attestation de tiers payant (carte mutuelle, assurance complémentaire) au(x) agent(e)s des bureaux des admissions qui entrainent automatiquement le consentement du traitement de vos données personnelles dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). En cas de refus, le tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire ne pourra être mis en place et motivera un paiement de votre part.
Lors de votre navigation sur le site internet, des cookies peuvent être déposés pour optimiser votre navigation ou pour des finalités statistiques. Vous pouvez paramétrer leur utilisation ici (lien vers le paramétrage cookies).
Vos droits
L’utilisation de vos données est encadrée par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ainsi vous disposez de droits, sous certaines conditions, concernant vos données personnelles : droit d’accès et de rectification de vos données, droit de limitation et d’opposition à certains traitements de vos données, droit à la portabilité et à l’effacement.
Destinataires des données
Les professionnels participants à votre prise en charge auront accès à votre dossier médical et à vos données. L’interprétation de vos examens d’imagerie pourra nécessiter l’avis d’un spécialiste et se fera à distance, via un procédé de télé-imagerie empruntant un réseau internet sécurisé. Votre examen ne peut transiter vers ce réseau de radiologues qu’après vous avoir préalablement informé du dispositif et obtenu un consentement écrit de votre part.
Dans le cadre de leurs missions, le Département de l’Information Médicale dispose également d’un accès à vos données. Les professionnels travaillant à l’analyse de l’activité des services pourront également avoir accès à une partie de vos informations.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal (assurance maladie pour la gestion de votre dossier, l’Agence Technique de l’Information Médicale (ATIH) pour les audits de dossiers,…). Une partie d’entre elle (lettre de sortie, résultats d’examens…) sera transmise à votre médecin traitant et intégrée à votre DMP si vous en avez ouvert un (Dossier Médical Partagé).
Enfin, vos données peuvent être transférées à des prestataires extérieurs, avec lesquels un contrat est signé, cadrant les modalités d’échange des données (type de données transmises, finalité, sécurisation du transfert et du stockage des données).
Conservation des données
Toutes les informations vous concernant sont consignées dans votre dossier patient, papier et/ou informatisé. Il sera conservé par l’hôpital selon la réglementation en vigueur (20 ans minimum).
Recherche clinique
Le Centre Hospitalier est engagé dans le domaine de la recherche clinique, dont l’objectif est l’amélioration des pratiques. Si des données vous concernant présentent un intérêt dans le cadre d’une étude de recherche, alors vous en serez systématiquement informés. Cette utilisation ne sera possible que si vous ne vous y opposez pas, ou donnez votre consentement par écrit, selon le type de l’étude. Dans tous les cas, des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment et sans vous justifier. Cela n’affectera en rien votre prise en charge médicale, ni la relation avec les professionnels de l’établissement.
Exercez vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Direction ou le Délégué à la Protection des Données du CH de Chartres.
Direction Générale
4 avenue du Docteur Maunoury
28000 Chartres
ou
En ligne
Si après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.