Payer ma facture en ligneA la suite de votre venue dans un des établissements des Hôpitaux de Chartres, vous avez reçu un courrier vous indiquant que certains frais restent à votre charge en raison d’une absence de souscription à une mutuelle, l’absence de certains frais couverts par votre mutuelle ou l’absence de conventionnement entre votre mutuelle et les Hôpitaux de Chartres vous dispensant de l’avance des frais hospitaliers.
- Tarifs
Les tarifs journaliers de prestations 2025 sont consultables en cliquant ici.
Les tarifs du funérarium 2025 sont consultables en cliquant ici.
Les tarifs des actes et des consultations externes les plus couramment facturés sont consultables en cliquant ici.
- Facturation des frais d'hospitalisation, de consultations et modalités de remboursement
Facturation des frais d’hospitalisation :
Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées, ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.
Une facture d’hospitalisation comporte différents éléments : les frais de séjour, le forfait hospitalier journalier et éventuellement le ticket modérateur forfaitaire.
Les frais de séjour
Les frais de séjour sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier. Ce tarif varie suivant le service d’hospitalisation. Il est fixé par arrêté de l’Agence Régionale de Santé et est affiché au sein du bureau des admissions.
Le tarif journalier comprend la totalité du coût des prestations (hébergement, soins, etc.). Il ne comprend pas les frais divers (télévision, téléphone, frais d’accompagnement, etc.).
Le forfait hospitalier journalier
Fixé par le Ministère de la Santé, le forfait hospitalier journalier constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. De nombreuses mutuelles ou sociétés d’assurances prennent en charge ce forfait.
Le ticket modérateur forfaitaire
Le ticket modérateur forfaitaire s’applique aux assurés et à leurs ayants-droit relevant de l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale, dès lors qu’un acte coûteux leur est délivré, sauf si les intéressés bénéficient d’une prise en charge à 100% par l’assurance maladie pour un autre motif.
Remboursement des frais d'hospitalisation :
Les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais d’hospitalisation : à 80 % en règle générale et à 100 % dans certains cas. La partie qui n’est pas prise en charge (20%) est appelée « ticket modérateur ».
Le ticket modérateur peut être remboursé ou réglé directement par les organismes mutualistes.
Si vous n’êtes pas assuré social et/ou si vous n’avez pas de mutuelle, vous pouvez prendre contact avec le bureau des admissions ou le service social qui vous aidera à régulariser votre situation et/ou fera une demande de Couverture Maladie Universelle si vous remplissez les conditions pour en bénéficier (Tél. : 02.37.30.32.57).
Le régime particulier :
Dans certains services, vous pouvez demander dans la limite des places disponibles, une chambre individuelle. Un supplément vous sera facturé ou peut être pris en charge par votre mutuelle, en totalité ou partiellement.
Facturation des consultations externes :
La consultation et les actes réalisés lors d'une venue externe sont facturés unitairement par intervenant à l'assurance maladie pour un patient bénéficiant de droits ouvert (base de remboursement 70%), à la complémentaire santé pour le solde non pris en charge par l'assurance maladie (si l'organisme complémentaire est conventionné avec le Centre Hospitalier) et à défaut au patient.
L'activité libérale :
Si vous choisissez d’être suivi par un praticien exerçant dans le cadre de son activité privée à l’Hôpital, ce choix implique le paiement direct des honoraires au médecin, leur montant étant déterminé par entente directe entre celui-ci et vous même. Cette possibilité qui vous est offerte n’est jamais une obligation. Le praticien ou son secrétariat doit vous fournir une information complète sur les conséquences de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement etc.)
Renseignements et réclamations :
Pour tout renseignement ou réclamation concernant vos frais de séjour (frais d'hospitalisation), adressez-vous au service des Admissions - Frais de Séjour, rez-de-chaussée de l'hôpital Louis Pasteur - 4 rue Claude Bernard - 28630 Le Coudray (Tél. : 02.37.30.30.15)
Pour tout renseignement ou réclamation concernant vos examens ou consultations externes, adressez-vous au guichet des Soins Externes, rez-de-chaussée de l'hôpital Louis Pasteur - 4 rue Claude Bernard - 28630 Le Coudray (Tél. : 02.37.30.30.16)