Payer ma facture en ligneA la suite de votre venue dans un des établissements des Hôpitaux de Chartres, vous avez reçu un courrier vous indiquant que certains frais restent à votre charge en raison d’une absence de souscription à une mutuelle, l’absence de certains frais couverts par votre mutuelle ou l’absence de conventionnement entre votre mutuelle et les Hôpitaux de Chartres vous dispensant de l’avance des frais hospitaliers.
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Tarifs
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Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.
Frais facturés par l'établissement en cas d'hospitalisation et de droits ouverts à l'assurance maladie
Libellé Tarif Application Prise en charge sécurité sociale Prise en charge par les complémentaires santé Facturable au patient Hospitalisation Variable en fonction du service d'hospitalisation et de la pathologie prise en charge Selon les conditions de prise en charge par l'assurance maladie OUI
(base de remboursement 80%)OUI
(Pour le solde non pris en charge par l'assurance maladie et selon les dispositions du contrat)OUI
(Pour le solde non pris en charge par l'assurance maladie et en l'absence de prise en charge par la complémentaire)Exemple de reste à charge pour un séjour de 4 jours en médecine (prise en charge assurance maladie 80%) : 506€ Forfait journalier 20 € Par journée de présence en hospitalisation complète NON (sauf exception) OUI (selon dispositions du contrat) OUI (à défaut de prise en charge par la complémentaire) Participation de l'assuré 24 € En cas de réalisation d'un acte d'une valeur supérieure à 120€ NON OUI (selon dispositions du contrat) OUI (à défaut de prise en charge par la complémentaire) Tarifs des exigences particulières en cas d'hospitalisation
Libellé Tarif Application Prise en charge sécurité sociale Prise en charge par les complémentaires santé Facturable au patient Chambre seule 37 € Par nuit d'hospitalisation NON selon dispositions du contrat OUI
(à défaut de prise en charge par la complémentaire)Lit accompagnant 11 € Par nuit d'utilisation Petit déjeuner accompagnant 3,20 € Déjeuner ou dîner accompagnant 7,70 € Maintien en chambre mortuaire au-delà du délai réglementaire de 3 jours 75,35 € Par jour supplémentaire pour un patient décédé au CH de Chartres Frais facturés par l'établissement en cas consultation programmée ou aux urgences
La consultation et les actes réalisés lors d'une venue externe sont facturés unitairement par intervenant à l'assurance maladie pour un patient bénéficiant de droits ouvert (base de remboursement 70%), à la complémentaire santé pour le solde non pris en charge par l'assurance maladie (si l'organisme complémentaire est conventionné avec le Centre Hospitalier) et à défaut au patient
Exemples d'actes et de forfaits les plus couramment facturés Libellé Tarif Application Prise en charge sécurité sociale Prise en charge par les complémentaires santé Facturable au patient Avis ponctuel de consultant 50 € Venue programmée selon conditions OUI (base de remboursement 70%) OUI (pour le solde non pris en charge par l'assurance maladie et selon les dispositions du contrat) OUI (pour le solde non pris en charge par l'assurance maladie et en l'absence de prise en charge par la complémentaire) Consultation 25€ ou 23€ selon spécialisation Majoration de coordination 5 € Venue programmée selon conditions Accueil et traitement des urgences 25,32 € A chaque passage aux urgences (sauf urgences obstétricales), non suivi d'une hospitalisation. Majoration de nuit 35 € ou 40 € Selon l'horaire de la prise en charge (20H==>08H) Majoration week-end et jour férié 19,06 € A partir du samedi 12h00 jusqu'au dimanche ZBQP002 : Echographie-doppler 96,49 € NGQK001 : Radiographie de la cheville 19,95 € - Exemple : passage aux urgences pour une douleur à la cheville à 01h00, entraînant la prise en charge par un urgentiste et la réalisation d'une radiographie :
- Accueil et traitement des urgences : 25,32€
- Consultation de l'urgentiste : 25€
- Majoration nuit profonde : 40€
- Radiographie de la cheville : 19,95€
79,72€ (base de remboursement assurance maladie 70%) 30,55€ (si mutuelle conventionnée avec l'établissement) 110,27€ sans droits assurance maladie
30,55€ (sans mutuelle ou mutuelle non conventionnée)Tarifs des consultations des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier de Chartres (en vigueur depuis le 6 juin 2018)
CONSULTATION PUBLIC PRIVE Tarif Base de remboursement Sécutité Sociale Tarif Base de remboursement Sécutité Sociale CONSULTATIONS DE SPECIALISTES
toutes spécialités médicales et chirurgicales28,00 € 70 % 30,00 € 70 % CS avec majorations 23 € + 5 € 23 € + 5 € + 2 € CONSULTATIONS DE SPECIALISTES EN CARDIOLOGIE 47,73 € 70 % 51,00 € 70 % CSC avec majoration 47,73 € + 3,27 € CONSULTATION (1) 50,00 € 70 % 50,00 € 70 % APC (1) Consultation en tant que médecin consultant à la demande du médecin traitant -
Les frais d'hospitalisation
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Une facture d’hospitalisation comporte différents éléments : les frais de séjour, le forfait hospitalier journalier et éventuellement le ticket modérateur forfaitaire.
Les frais de séjour
Les frais de séjour sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier. Ce tarif varie suivant le service d’hospitalisation. Il est fixé par arrêté de l’Agence Régionale de Santé et est affiché au sein du bureau des admissions.
Le tarif journalier comprend la totalité du coût des prestations (hébergement, soins, etc.). Il ne comprend pas les frais divers (télévision, téléphone, frais d’accompagnement, etc.).
Le forfait hospitalier journalier
Fixé par le Ministère de la Santé, le forfait hospitalier journalier constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. De nombreuses mutuelles ou sociétés d’assurances prennent en charge ce forfait.
Le ticket modérateur forfaitaire
Le ticket modérateur forfaitaire s’applique aux assurés et à leurs ayants-droit relevant de l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale, dès lors qu’un acte coûteux leur est délivré, sauf si les intéressés bénéficient d’une prise en charge à 100% par l’assurance maladie pour un autre motif.
Le remboursement
Les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais d’hospitalisation : à 80 % en règle générale et à 100 % dans certains cas. La partie qui n’est pas prise en charge (20%) est appelée « ticket modérateur ».
Le ticket modérateur peut être remboursé ou réglé directement par les organismes mutualistes.
Si vous n’êtes pas assuré social et/ou si vous n’avez pas de mutuelle, vous pouvez prendre contact avec le bureau des admissions ou le service social qui vous aidera à régulariser votre situation et/ou fera une demande de Couverture Maladie Universelle si vous remplissez les conditions pour en bénéficier (Tél. : 02.37.30.32.57).
Le régime particulier
Dans certains services, vous pouvez demander dans la limite des places disponibles, une chambre individuelle. Un supplément vous sera facturé ou peut être pris en charge par votre mutuelle, en totalité ou partiellement.
L'activité libérale
Si vous choisissez d’être suivi par un praticien exerçant dans le cadre de son activité privée à l’Hôpital, ce choix implique le paiement direct des honoraires au médecin, leur montant étant déterminé par entente directe entre celui-ci et vousmême. Cette possibilité qui vous est offerte n’est jamais une obligation.
Renseignements et réclamations
Pour tout renseignement ou réclamation concernant vos frais de séjour, adressez-vous au service des Admissions - Frais de Séjour, rez-de-chaussée de l'hôpital Louis Pasteur - 4 rue Claude Bernard - 28630 Le Coudray (Tél. : 02.37.30.30.15)
Pour tout renseignement ou réclamation concernant vos examens ou consultations externes, adressez-vous au guichet des Soins Externes, rez-de-chaussée de l'hôpital Louis Pasteur - 4 rue Claude Bernard - 28630 Le Coudray (Tél. : 02.37.30.30.16)